Règlement municipal 3500

• CHAPITRE 1 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES

• CHAPITRE 1 RÈGLES RELATIVES AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
• SECTION I Dispositions préliminaires
• SECTION II Séances du conseil
• S.-SECTION 1 Tenue des séances du conseil
• S.-SECTION 2 Ordre du jour
• SECTION III Déroulement d'une séance du conseil
• SECTION IV Période de questions
• SECTION V Délibération
• SECTION VI Propositions
• SECTION VII Vote
• SECTION VIII Résolutions

• CHAPITRE 1 DES DOCUMENTS ÉMIS PAR LA MUNICIPALITÉ
• SECTION I Dispositions préliminaires
• SECTION II Consultation sur place
• SECTION III Demande d'informations
• SECTION IV Service d'information téléphonique

• CHAPITRE 1 SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
• SECTION I  Constitution du Service de sécurité incendie
• SECTION II  Composition du Service de sécurité incendie
• CHAPITRE 2  PROTECTION CONTRE LES INCENDIES
• SECTION I  Pouvoirs du directeur
• SECTION II Pouvoirs d'intervention
• SECTION III  Entraide municipale
• CHAPITRE 3 PRÉVENTION DES INCENDIES
• SECTION I  Dispositions déclaratoires
• SECTION II Pouvoirs du directeur
• SECTION II.I Application de certaines normes
• SECTION II.II Voies d'accès et voie prioritaire
• SECTION II.III Les issues et l'accès aux issues
• SECTION II.IV Rapports d'inspection
• SECTION III  Pièces pyrotechniques, cracheur de feu et jongleur
• SECTION III.I Cracheur de feu et jongleur
• SECTION IV Feu en plein air
• S.-SECTION 1 Dispositions générales
• S.-SECTION 2 Feu de joie
• S.-SECTION 3 Feu de foyer extérieur
• SECTION V Avertisseur d'incendie
• S.-SECTION 1 Dispositions générales
• S.-SECTION 2 Raccordement à un autre réseau
• SECTION VI  Bornes d'incendie
• SECTION VII Bornes d'incendie privées
• SECTION VII.I Matériel de protection contre l'incendie
• S.-SECTION 1 Les gicleurs
• S.-SECTION 2  Accès aux raccords pompiers
• SECTION VII.II Sécurité des personnes
• S.-SECTION 1 Rangs de sièges non fixes
• S.-SECTION 2 Exercice d'évacuation incendie
• S.-SECTION 3 Gaz comprimés
• S.-SECTION 4 Appareils de chauffage à combustibles solides
• S.-SECTION 5 Cheminées
• SECTION VIII Tarif pour les interventions dans un véhicule routier
• CHAPITRE 4   LES SYSTÈMES D'ALARMES
• SECTION I  Définitions
• SECTION II Fausses alarmes et autres dispositions

• CHAPITRE 1 CONSTITUTION DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
• CHAPITRE 2 SERVICES OFFERTS
• CHAPITRE 3 COMPORTEMENT À LA BIBLIOTHÈQUE
• CHAPITRE 4 CARTE DE MEMBRE
• CHAPITRE 5 CONSULTATION ET PRÊT DE DOCUMENTS
• CHAPITRE 6 SERVICES COMPLÉMENTAIRES
• SECTION I Documents obtenus d'un autre établissement
• SECTION II Location d'équipement
• CHAPITRE 7 POURSUITE DEVANT LA COUR MUNICIPALE

• CHAPITRE 1 VISITE
• CHAPITRE 2 SAISIE

• CHAPITRE 1 DU RÉSEAU D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT
• SECTION I Dispositions générales
• SECTION II Des raccordements aux réseaux d'aqueduc et d'égout
• SECTION II.I Soupape de sûreté
• SECTION II.I Compteurs d'eau
• SECTION III Vanne d'arrêt extérieure de l'eau
• SECTION IV Système de mesure des eaux usées
• SECTION V Des frais applicables
• CHAPITRE 2 ARROSAGE ET UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU POTABLE
• SECTION I Arrosage extérieur
• SECTION II Remplissage des piscines
• SECTION III Nouvelles plantations
• SECTION IV Lavage de véhicules routiers
• SECTION V Appareils de climatisation
• SECTION VI Appareils de plomberie
• SECTION VII Bouches d'incendie ou bornes-fontaines
• SECTION VII.I De la fourniture d'eau en vrac
• SECTION VIII Dispositions diverses
• CHAPITRE 3 FERMETURE DES FOSSÉS
• SECTION I Dispositions générales
• SECTION II Autorisation requise
• SECTION III Exécution des travaux
• S.-SECTION 1 Dispositions générales
• S.-SECTION 2 Matériaux autorisés
• S.-SECTION 3 Certificat de conformité
• S.-SECTION 4 Entretien
• SECTION IV Dispositions finales
• CHAPITRE 4 DÉBLAIEMENT DE LA NEIGE
• SECTION I Dispositions générales
• CHAPITRE 5 ENLÈVEMENT ET DISPOSITION DES DÉCHETS
• SECTION I Dispositions interprétatives
• SECTION II Dispositions préliminaires
• SECTION III Dispositions générales
• S.-SECTION 1 Contenants autorisés
• S.-SECTION 2 Préparation des déchets
• S.-SECTION 3 Substances non manipulées
• S.-SECTION 4 Enlèvement des déchets
• S.-SECTION 5 Rangement des bacs à ordures
• SECTION IV Cueillette
• S.-SECTION 1 Cueillette des déchets solides
• S.-SECTION 2 Cueillette des gros rebuts
• SECTION V Cueillette sélective
• S.-SECTION 1 Jour de cueillette
• S.-SECTION 2 Manipulation des matières recyclables
• S.-SECTION 3 Préparation des matières recyclables
• S.-SECTION 4 Contenants de dépôt
• SECTION VI Exclusions
• SECTION VII Dispositions finales
• CHAPITRE 6 NUISANCES
• SECTION I Nuisances dans les lieux publics
• SECTION II Nuisances à la personne et à la propriété
• CHAPITRE 6.1 SIGNALISATION TOURISTIQUE
• SECTION I Dispositions et définitions
• SECTION II Dispositions générales
• CHAPITRE 7 PLACES PUBLIQUES
• SECTION I Dispositions générales
• SECTION II Parcs
• SECTION III Piscines publiques
• S.-SECTION 1 Dispositions interprétatives
• S.-SECTION 2 Dispositions générales
• S.-SECTION 3 Hygiène dans les piscines publiques
• S.-SECTION 4 La sécurité dans les piscines publiques
• SECTION IV De la plage municipale
• SECTION V Application

• CHAPITRE 1 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
• CHAPITRE 2 GARDE DES ANIMAUX
• SECTION I Dispositions générales
• SECTION I.I  Entretien des animaux
• S.-SECTION 1 Animaux gardés à l'extérieur
• S.-SECTION 2 Transport des animaux
• SECTION II Chiens et chats
• SECTION III Autres animaux domestiques
• SECTION IV Animaux indigènes et non indigènes au territoire québécois
• SECTION V De la garde de certains animaux
• S.-SECTION 1 Des chiens et des chats
• S.-SECTION 2 Des animaux domestiques autres qu'un chien ou un chat
• CHAPITRE 3 LICENCES ET MÉDAILLONS
• SECTION I Dispositions générales
• SECTION II Conditions d'obtention
• SECTION III Émission du médaillon et de la licence
• SECTION III.I Annulation de la licence
• CHAPITRE 4 LA FOURRIÈRE MUNICIPALE
• SECTION I Établissement d'une fourrière municipale
• SECTION II Fonctionnement de la fourrière municipale
• SECTION III Animaux blessés, malades ou maltraités
• SECTION IV Disposition des animaux
• CHAPITRE 5 NUISANCES
• SECTION I Dispositions générales
• CHAPITRE 6 PROTECTION CONTRE LA RAGE
• SECTION I Vaccination
• SECTION II Quarantaine

• CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• SECTION I Pouvoirs d'intervention
• SECTION II Agents de la paix
• SECTION III Constats d'infraction
• CHAPITRE 2 TROUBLER LA PAIX
• SECTION I Dispositions générales
• SECTION II Assemblées et défilés
• S.-SECTION 1 Définitions
• S.-SECTION 2 Assemblée ou défilé dans un lieu public
• S.-SECTION 3 Assemblée ou défilé dans un lieu privé
• SECTION III Batailles
• SECTION IV Comportements interdits
• CHAPITRE 3 DU BRUIT
• SECTION I Dispositions générales
• SECTION II Bruit la nuit
• SECTION III Activité spéciale
• CHAPITRE 4 ARMES BLANCHES
• CHAPITRE 5 TIR AU FUSIL
• CHAPITRE 6 BOISSONS ALCOOLIQUES

• CHAPITRE 1 VENTES
• SECTION I Marchés aux puces
• SECTION II Ventes de garage
• SECTION II.I Bazars
• SECTION II.II Ventes sous la tente
• SECTION III Ventes à l'encan
• SECTION IV Modes de vente particulière
• SECTION V Colporteurs et solliciteurs
• S.-SECTION 1 Corporations sans but lucratif
• S.-SECTION 2 Conditions particulières
• SECTION VI Commerces temporaires
• S.-SECTION 1 Dispositions générales
• SECTION VII Distribution d'articles publicitaires
• SECTION VIII Prêteur sur gages et regrattier
• SECTION IX Dispositions finales
• SECTION IX Arcades
• SECTION IX.I Étalage d'objets érotiques
• S.-SECTION 1 Définition
• S.-SECTION 2 Étalage, vente et location
• SECTION X  Dispositions finales
• CHAPITRE 2  ACTIVITÉS COMMERCIALES
• SECTION 1  Du déneigement
• S.-SECTION 1  Définitions
• S.-SECTION 2  Dispositions générales
• S.-SECTION 3  Permis pour déneigement  
• S.-SECTION 4 Application

• CHAPITRE 1 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
• SECTION I Définitions
• SECTION II Pouvoirs du conseil
• SECTION III Surveillance et application
• S.-SECTION 1 Pouvoirs du directeur du service des travaux publics
• S.-SECTION 2 Pouvoirs du directeur du service de la sécurité publique
• SECTION IV Situations d'urgence
• CHAPITRE 2 NUISANCES
• CHAPITRE 3 RÈGLES DE CIRCULATION
• SECTION I Dispositions générales
• SECTION II Règles de circulation applicables aux piétons
• SECTION III Zone de sécurité pour piétons
• SECTION IV Règles de circulation relatives aux animaux
• SECTION V Règles de circulation des véhicules lourds
• S.-SECTION 1 Dispositions générales
• S.-SECTION 2 Circulation de certains véhicules lourds
• SECTION VI Véhicules d'urgence
• SECTION VII Règles relatives à la circulation des autobus
• S.-SECTION 1 Autobus interurbains
  
• SECTION VII.I Règles relatives à la circulation des bicyclettes
• SECTION VIII Limitation de vitesse
• SECTION VIII.I Virage à droite sur feu rouge
  
• CHAPITRE 4 ENREGISTREMENT DES BICYCLETTES
• SECTION I Champ d'application
• SECTION II Demande d'enregistrement
• SECTION III Coût et émission du certificat d'enregistrement
• SECTION IV Obligations du propriétaire
• SECTION V Dispositions pénales

• CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• CHAPITRE 2 STATIONNEMENT SUR RUE
• SECTION I Dispositions générales
• CHAPITRE 3 STATIONNEMENT DES VÉHICULES LOURDS
• CHAPITRE 4 STATIONNEMENT DES CARAVANES ET DES HABITATIONS MOTORISÉES
• CHAPITRE 5 TERRAINS DE STATIONNEMENT
• SECTION I Terrains de stationnement
• S.-SECTION 1 Dispositions préliminaires
• S.-SECTION 2 Dispositions générales
• S.-SECTION 3 Stationnement hôtel de ville
• S.-SECTION 4 Stationnement de l'édifice de la sécurité publique
• S.-SECTION 4.1 Stationnement du Centre Marcel-Dionne
• S.-SECTION 5 Stationnement à durée limitée
• SECTION II Permis de stationnement
• S.-SECTION 1 Permis de stationnement régulier
• S.-SECTION 2 Permis de stationnement pour résidents
• S.-SECTION 3 Permis de stationnement de nuit
• S.-SECTION 3.1 Permis de stationnement pour étudiants
• S.-SECTION 4 Permis de stationnement général
• SECTION III Permis de stationnement de presse
• SECTION IV Parcomètres
• SECTION V Dispositions finales

• CHAPITRE 1 DES DOCUMENTS DE LA MUNICIPALITÉ
• SECTION I Dispositions préliminaires
• SECTION II Tarif
• CHAPITRE 2 DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS
• SECTION I Des feux de joie, ou en plein air
• SECTION II Intervention dans un véhicule routier
• SECTION III Système d'alarme
• SECTION IV Raccordement au poste de police
• CHAPITRE 3 DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
• SECTION I Des cartes de membres
• SECTION II Services complémentaires
• CHAPITRE 4 DE L'ENVIRONNEMENT
• SECTION I Travaux d'aqueduc et d'égout
• SECTION I.I Des équipements
• SECTION II Arrosage extérieur
• SECTION III Service des travaux publics
• SECTION IV Des piscines publiques et la plage municipale
• CHAPITRE 5 DE LA GARDE DES ANIMAUX
• CHAPITRE 6 DES COMMERCES ET ACTIVITÉS COMMERCIALES
• SECTION I Du tarif
• CHAPITRE 7 DE LA CIRCULATION
• SECTION I Remorquage de véhicules routiers
• SECTION II De l'enregistrement des bicyclettes
• CHAPITRE 8 STATIONNEMENT ET IMMOBILISATION
• CHAPITRE 9 DISPOSITIONS FINALES

• CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• CHAPITRE 2 DES AMENDES
• SECTION I Amendes minimales
• SECTION II Amendes particulières

• CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DE REMPLACEMENT