Finances
Perception (taxes, contraventions et autres)

Le personnel affecté à la perception a pour fonction d'encaisser les sommes d'argent appartenant à la Ville, qu'elles proviennent des taxes municipales ou des contraventions.

Les bureaux sont situés à l'hôtel de ville, 415, rue Lindsay.
Les heures d'ouverture sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

Paiement des taxes

À moins de modalités particulières apparaissant sur le compte, les taxes municipales sont payables en trois versements égaux : le premier en mars, le second en juin et le troisième en septembre de chaque année. Il est important de prendre note qu'après la date prévue pour chaque échéance, date qui est indiquée sur votre compte de taxes, le montant impayé portera intérêt au taux annuel de 10 %, auquel s'ajoute une pénalité au taux annuel de 5 %. Ces taux étant ceux adoptés par le conseil municipal pour l'année 2009, ils pourraient éventuellement être modifiés.

Le compte de taxes peut être acquitté par la poste en utilisant l'enveloppe de retour incluse à cette fin dans l'envoi. Il suffit de faire parvenir au Service des finances trois chèques portant les dates d'échéance apparaissant sur le compte, accompagnés des coupons correspondants. Les contribuables peuvent acquitter leur compte de taxes par Internet ou encore directement à toute Caisse populaire ou banque à charte. Par ailleurs, il est possible de se présenter au bureau de perception de l'hôtel de ville, situé au 415 de la rue Lindsay, et d'acquitter son compte de taxes par chèque, en argent ou par paiement direct. Le bureau est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. En dehors de ces heures, les contribuables peuvent déposer les enveloppes, contenant le paiement fait par chèque accompagné du coupon correspondant, dans une boîte destinée à recevoir les paiements. Cette boîte est située au 413 de la rue Lindsay, à la porte de l'hôtel de ville, côté stationnement.

Pour information, il suffit de communiquer avec le personnel du Service des finances au numéro 819-478-6567.La responsabilité incombe au contribuable, en tant que propriétaire, de fournir tous les documents nécessaires à son créancier hypothécaire, et ce, afin d'éviter tout retard pour l'échéance des paiements de taxes.

Paiement des contraventions

Les contraventions peuvent être acquittées selon les mêmes modalités de paiement que les taxes municipales. Cependant, il importe de vérifier les informations à l'endos du billet et de prendre connaissance des délais accordés pour le paiement ou la contestation de la contravention. De l'information se trouve également dans la section de la cour municipale de ce site Internet, sous l'onglet Étapes de la procédure.

Dernière modification à la page : 25 janvier 2010