Cour municipaleDevant le juge

Déroulement d'une séance de la Cour municipale

Voici une brève description de la procédure qui prévaut lorsque siège la Cour municipale.

Toutes les personnes présentes à l'audience se lèvent lorsque le Juge entre dans la salle et demeurent debout jusqu'à ce qu'il ait pris son siège.

Appel du rôle

Le greffier fait l'appel du rôle. Lorsque vous êtes nommé, vous signalez votre présence. Vous restez à votre place et attendez l'étape du procès.

Procès

Le greffier prononce votre nom. Vous vous avancez à l'endroit qu'il vous indique.

La poursuite fait entendre son ou ses témoins. Après leur témoignage, vous pouvez poser des questions au témoin sur ce qu'il vient de dire ou sur d'autres faits que vous désirez mettre en preuve. Vous pourrez, après avoir posé vos questions au témoin, vous faire entendre afin d'expliquer votre version des faits dans votre cause et ce, après que le greffier vous aura assermenté.

Si vous avez des témoins, vous pouvez les faire entendre avant ou après votre témoignage. Vous aurez droit à poser des questions à vos témoins en relation avec votre cause.

Témoignage

Vous vous approchez à la barre des témoins. Le greffier vous assermente. Vous pouvez alors exposer votre version des faits en vous adressant au Juge. L'avocat de la municipalié poursuivante peut par la suite vous interroger sur l'infraction qui vous est reprochée.

Vous parlez clairement et près du micro pour les fins d'enregistrement.

Plaidoirie

À ce stade, le Juge vous demandera ce que vous désirez ajouter. Vous aurez alors à exposer votre argumentation en faveur de votre cause.

L'avocat de la poursuite exposera à son tour l'argumentation en faveur de la plainte ou sur les faits qu'il a mis en preuve.

Jugement

Vous ne devez en aucun temps interrompre le juge lorsqu'il rend son jugement.

À exclure devant le Tribunal : casquette, chapeau, cellulaire. 

Dernière modification à la page : 1 avril 2010