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Cour municipaleMunicipalités participantes


La Cour municipale a juridiction pour les poursuites pénales et civiles qui prennent leur origine sur le territoire de la ville de Drummondville et de 16 autres municipalités de la région, dont voici l'énumération :

  1. Municipalité de Durham-Sud (1066)
  2. Municipalités de L'Avenir (1293)
  3. Municipalité de Lefebvre (849)
  4. Municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, paroisse (903)
  5. Municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village (1403)
  6. Municipalité de  St-Bonaventure (1015)
  7. Municipalité de Ste-Brigitte-des-Saults (765)
  8. Municipalité de St-Cyrille-de-Wendover (4408)
  9. Paroisse de St-Edmond-de-Grantham (687)
  10. Municipalité de St-Eugène (1165)
  11. Municipalité de St-Félix-de-Kingsey (1489)
  12. Municipalité de St-Germain-de-Grantham (4361)
  13. Municipalité de St-Guillaume (1562)
  14. Paroisse de St-Lucien (1590)
  15. Paroisse de St-Majorique-de-Grantham (1201)
  16. Municipalité de St-Pie-de-Guire (456)
  17. Municipalité de Wickham (2557)
Dernière modification à la page : 1 avril 2010
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