Cour municipaleMunicipalités participantes
La Cour municipale a juridiction pour les poursuites pénales et civiles qui prennent leur origine sur le territoire de la ville de Drummondville et de 16 autres municipalités de la région, dont voici l'énumération :
- Municipalité de Durham-Sud (1066)
- Municipalités de L'Avenir (1293)
- Municipalité de Lefebvre (849)
- Municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, paroisse (903)
- Municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village (1403)
- Municipalité de St-Bonaventure (1015)
- Municipalité de Ste-Brigitte-des-Saults (765)
- Municipalité de St-Cyrille-de-Wendover (4408)
- Paroisse de St-Edmond-de-Grantham (687)
- Municipalité de St-Eugène (1165)
- Municipalité de St-Félix-de-Kingsey (1489)
- Municipalité de St-Germain-de-Grantham (4361)
- Municipalité de St-Guillaume (1562)
- Paroisse de St-Lucien (1590)
- Paroisse de St-Majorique-de-Grantham (1201)
- Municipalité de St-Pie-de-Guire (456)
- Municipalité de Wickham (2557)
Dernière modification à la page : 1 avril 2010